Code du travail · Article

Article R6352-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 1 : Règlement intérieur

IdentifiantLEGIARTI000018522360

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R6352-2 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Le règlement intérieur est établi dans les trois mois suivant le début de l'activité de l'organisme de formation.

2. Il se conforme aux dispositions de la présente section.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R922-2 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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