Code du travail · Article

Article R6352-21

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 4 : Obligations comptables
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre III : La formation professionnelle continue
  4. Titre V : Organismes de formation
  5. Chapitre II : Fonctionnement
  6. Section 4 : Obligations comptables
IdentifiantLEGIARTI000018522312
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R6352-21 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Le montant du chiffre annuel mentionné à l'article L. 6352-9 est fixé à 152 449, 02 euros hors taxes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018522312, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.