Code du travail · Article

Article R6352-24

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2019.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 5 : Bilan pédagogique et financier
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre III : La formation professionnelle continue
  4. Titre V : Organismes de formation
  5. Chapitre II : Fonctionnement
  6. Section 5 : Bilan pédagogique et financier
IdentifiantLEGIARTI000039355601
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R6352-24 du Code du travail (version du 9 novembre 2019)Légifrance →

1. Sur la demande du préfet de région compétent, le prestataire produit la liste des prestations de formation réalisées ou à accomplir.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R921-7 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000039355601, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.