Code du travail · Article

Article R6422-1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 1 : Congé pour validation des acquis de l'expérience

IdentifiantLEGIARTI000048721689

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R6422-1 du Code du travail (version du 29 décembre 2023)Légifrance →

1. Le congé pour validation des acquis de l'expérience peut être demandé en vue :

2. 1° De participer à la session d'évaluation organisée par le ministère ou l'organisme certificateur ;

3. 2° De se préparer à cette validation.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R931-34 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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