1. Lorsque les actions permettant au salarié de faire valider les acquis de son expérience se déroulent au titre du plan de formation, hors temps de travail en accord avec son employeur, le salarié bénéficie d'une allocation de formation selon les modalités prévues en application de l'article L. 6321-10.
Code du travail · Article
Article R6422-10-1
Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2017 au 4 novembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
Rattachement
Section 2 : Conditions de prise en charge et rémunération
- Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
- Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience
- Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvre
- Section 2 : Conditions de prise en charge et rémunération
IdentifiantLEGIARTI000035106210
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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