Code du travail · Article

Article R6511-1

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2018.

CodeCode du travail
Rattachement
Titre Ier : Dispositions générales
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
  4. Titre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000037562276
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R6511-1 du Code du travail (version du 7 novembre 2018)Légifrance →

1. Pour l'application à Mayotte de l'article D. 6121-11, les mots : "de la région de résidence de la personne" sont remplacés par les mots : "du Département de Mayotte".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037562276, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.