Code du travail · Article

Article R6523-10

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2018.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 1 : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
  4. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
  5. Chapitre III : Formation professionnelle
  6. Section 4 : Stagiaire de la formation professionnelle
  7. Sous-section 1 : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires
IdentifiantLEGIARTI000037584018
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R6523-10 du Code du travail (version du 7 novembre 2018)Légifrance →

1. Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 6341-49 sont applicables aux stagiaires qui suivent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin un stage ouvrant droit à rémunération à la charge de l'Etat, de la région ou de la collectivité.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R992-4 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037584018, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.