Code du travail · Article

Article R6523-14

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2018.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 1 : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires

Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III : Formation professionnelle
Section 4 : Stagiaire de la formation professionnelle
Sous-section 1 : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires

IdentifiantLEGIARTI000037584046

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R6523-14 du Code du travail (version du 7 novembre 2018)Légifrance →

1. Le remboursement des frais de transport est opéré dans les conditions prévues aux articles R. 6341-35 à R. 6341-43.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R992-8 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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