1. Pour l'application à Mayotte de l'article R. 6341-31, les mots : "à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale" sont remplacés par les mots : "à l'article 35 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte".
Code du travail · Article
Article R6523-14-1
Article en vigueur depuis le 7 novembre 2018.
CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 2 : Dispositions relatives à Mayotte
- Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
- Chapitre III : Formation professionnelle
- Section 4 : Stagiaire de la formation professionnelle
- Sous-section 2 : Dispositions relatives à Mayotte
IdentifiantLEGIARTI000037563054
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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