1. Pour l'application des articles R. 6331-52 et R. 6332-72 à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, les mots : "l'organisme mentionné à l'article L. 225-1-1 ” sont remplacés respectivement par les mots : “l'organisme mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 752-1 du code de la sécurité sociale" et "l'organisme mentionné au troisième alinéa de l'article L. 752-1 du code de la sécurité sociale ".
Code du travail · Article
Article R6523-2-16-1
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2022.
CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 3 : Dispositions relatives à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy
- Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
- Chapitre III : Formation professionnelle
- Section 2 : Financement de la formation professionnelle
- Sous-section 3 : Dispositions relatives à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy
IdentifiantLEGIARTI000045986688
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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