1. Pour l'application à Mayotte de l'article R. 6331-63-4, les mots : “ des chambres de métiers et de l'artisanat de région et auprès des chambres régionales de métiers et de l'artisanat ” sont remplacés par les mots : “ de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte ”.
Code du travail · Article
Article R6523-2-7
Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 2018 au 1er septembre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 2 : Dispositions relatives à Mayotte
- Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
- Chapitre III : Formation professionnelle continue
- Section 2 : Financement de la formation professionnelle continue
- Sous-section 2 : Dispositions relatives à Mayotte
IdentifiantLEGIARTI000037562952
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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