Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementSection 2 : Objet de la surveillance et examens médicaux
Partie réglementaire
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
Titre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation
Chapitre IV : Surveillance médicale
Section 2 : Objet de la surveillance et examens médicaux
IdentifiantLEGIARTI000018521342
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R7214-16 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. La visite médicale périodique est réalisée au moins une fois par an. La fréquence de cette visite peut être augmentée par le médecin du travail en raison :
2. 1° De l'âge du salarié lorsque celui-ci a moins de dix-huit ans ;
3. 2° Des constatations faites lors de visites antérieures.