1. Le mandat du directeur général est de quatre ans au terme desquels il peut être reconduit deux fois.
Code du travail · Article
Article R7345-11
Article en vigueur depuis le 11 novembre 2021.
CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 2 : La direction de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
- Partie réglementaire
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
- Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
- Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
- Chapitre V : Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
- Section 1 : Organisation et fonctionnement
- Sous-section 2 : La direction de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
IdentifiantLEGIARTI000044312208
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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