1. Le président du conseil d'administration désigne parmi les membres du conseil d'administration la personne chargée de le suppléer en cas d'absence momentanée ou d'empêchement.
Code du travail · Article
Article R7345-9
Article en vigueur depuis le 11 novembre 2021.
CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 1 : Le conseil d'administration
- Partie réglementaire
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
- Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
- Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
- Chapitre V : Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
- Section 1 : Organisation et fonctionnement
- Sous-section 1 : Le conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000044312202
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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