1. Sous réserve des dispositions des autres sections du présent chapitre, les missions d'inspection du travail sont exercées par les inspecteurs et contrôleurs du travail placés sous l'autorité du ministre chargé du travail.
Code du travail · Article
Article R8111-1
Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.
CodeCode du travail
Rattachement
Section 1 : Inspection du travail dans l'industrie, les commerces et les services, les professions agricoles et le secteur des transports.
- Partie réglementaire
- Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
- Livre Ier : Inspection du travail
- Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention
- Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels
- Section 1 : Inspection du travail dans l'industrie, les commerces et les services, les professions agricoles et le secteur des transports.
IdentifiantLEGIARTI000018520908
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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