1. Les dispositions des articles R. 8111-4 et R. 8111-5 ne sont pas applicables aux entreprises de manutention dans les ports maritimes.
Code du travail · Article
Article R8111-6
Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
Rattachement
Section 3 : Inspection du travail dans le secteur des transports
- Partie réglementaire
- Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
- Livre Ier : Inspection du travail
- Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention
- Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels
- Section 3 : Inspection du travail dans le secteur des transports
IdentifiantLEGIARTI000018520894
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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