Code du travail · Article

Article R8112-3

Article en vigueur depuis le 13 février 2021.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre II : Compétences des agents
  1. Partie réglementaire
  2. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
  3. Livre Ier : Inspection du travail
  4. Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention
  5. Chapitre II : Compétences des agents
IdentifiantLEGIARTI000043128455
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R8112-3 du Code du travail (version du 13 février 2021)Légifrance →

1. L'agent de contrôle de l'inspection du travail contribue à l'élaboration des statistiques relatives aux conditions du travail dans le secteur qu'il est chargé de surveiller.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R611-1 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000043128455, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.