RattachementSection 2 : Direction générale du travail
Partie réglementaire
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
Livre Ier : Inspection du travail
Titre II : Système d'inspection du travail
Chapitre Ier : Échelon central
Section 2 : Direction générale du travail
IdentifiantLEGIARTI000028753731
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R8121-14 du Code du travail (version du 22 mars 2014)Légifrance →
1. La direction générale du travail :
2. 1° Détermine les orientations de la politique du travail, coordonne et évalue les actions, notamment en matière de contrôle de l'application du droit du travail ;
3. 2° Contribue à la définition des principes de l'organisation du réseau territorial ;
4. 3° Assure l'appui et le soutien des services déconcentrés dans l'exercice de leurs missions ;
5. 4° Veille au respect des règles déontologiques des agents de l'inspection du travail ;
6. 5° Coordonne les liaisons avec les services exerçant des fonctions d'inspection du travail relevant d'autres départements ministériels ;
7. 6° Conduit des actions spécifiques de contrôle.
Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°2006-1033 du 22 août 2006 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).
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