Code du travail · Article

Article R8121-14

Article en vigueur depuis le 22 mars 2014.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 2 : Direction générale du travail
  1. Partie réglementaire
  2. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
  3. Livre Ier : Inspection du travail
  4. Titre II : Système d'inspection du travail
  5. Chapitre Ier : Échelon central
  6. Section 2 : Direction générale du travail
IdentifiantLEGIARTI000028753731
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R8121-14 du Code du travail (version du 22 mars 2014)Légifrance →

1. La direction générale du travail :

2. 1° Détermine les orientations de la politique du travail, coordonne et évalue les actions, notamment en matière de contrôle de l'application du droit du travail ;

3. 2° Contribue à la définition des principes de l'organisation du réseau territorial ;

4. 3° Assure l'appui et le soutien des services déconcentrés dans l'exercice de leurs missions ;

5. 4° Veille au respect des règles déontologiques des agents de l'inspection du travail ;

6. 5° Coordonne les liaisons avec les services exerçant des fonctions d'inspection du travail relevant d'autres départements ministériels ;

7. 6° Conduit des actions spécifiques de contrôle.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°2006-1033 du 22 août 2006 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000028753731, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.