Code du travail · Article

Article R8121-15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 3 : Groupe national de veille, d'appui et de contrôle
  1. Partie réglementaire
  2. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
  3. Livre Ier : Inspection du travail
  4. Titre II : Système d'inspection du travail
  5. Chapitre Ier : Échelon central
  6. Section 3 : Groupe national de veille, d'appui et de contrôle
IdentifiantLEGIARTI000028753071
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R8121-15 du Code du travail (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Le groupe national de veille, d'appui et de contrôle mène ou apporte un appui à des opérations qui nécessitent une expertise particulière, un accompagnement des services, un contrôle spécifique ou une coordination des contrôles. Des inspecteurs et contrôleurs du travail y sont affectés. Il est placé sous l'autorité d'un inspecteur du travail.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000028753071, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.