RattachementSection 1 : Médecin inspecteur du travail
Partie réglementaire
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
Livre Ier : Inspection du travail
Titre II : Système d'inspection du travail
Chapitre III : Appui à l'inspection du travail
Section 1 : Médecin inspecteur du travail
IdentifiantLEGIARTI000020082860
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R8123-1 du Code du travail (version du 1er janvier 2009)Légifrance →
1. Le médecin inspecteur du travail concourt à l'ensemble des missions des services déconcentrés relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
2. A ce titre, il formule les avis et prend les décisions prévues par les dispositions légales.
3. Il est notamment chargé de l'étude des risques professionnels et de leur prévention. Il exerce une mission d'information au bénéfice des médecins du travail et des médecins de main-d'œuvre, qu'il associe aux études entreprises.
4. Il est chargé du contrôle technique de l'activité des médecins de main-d'œuvre.
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