Code du travail · Article

Article R8123-9

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2016.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 2 : Missions spéciales temporaires confiées à des médecins et ingénieurs

Partie réglementaire
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
Livre Ier : Inspection du travail
Titre II : Système d'inspection du travail
Chapitre III : Appui à l'inspection du travail
Section 2 : Missions spéciales temporaires confiées à des médecins et ingénieurs

IdentifiantLEGIARTI000033699314

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R8123-9 du Code du travail (version du 25 décembre 2016)Légifrance →

1. Les ingénieurs conseils de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8123-6 sont choisis sur une liste arrêtée par décret pris après avis du Conseil d'orientation des conditions de travail.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R611-4 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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