1. A tous les niveaux de la hiérarchie, les agents du système d'inspection du travail veillent au respect du présent code.
Code du travail · Article
Article R8124-30
Article en vigueur depuis le 15 avril 2017.
CodeCode du travail
Rattachement
Section 4 : Respect du code de déontologie
- Partie réglementaire
- Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
- Livre Ier : Inspection du travail
- Titre II : Système d'inspection du travail
- Chapitre IV : De la déontologie des agents du système d'inspection du travail
- Section 4 : Respect du code de déontologie
IdentifiantLEGIARTI000034424065
Texte parentLEGITEXT000006072050
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