Code du travail · Article

Article R8211-5

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2015.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre unique : Dispositions relatives à la publication des décisions pénales
  1. Partie réglementaire
  2. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
  3. Livre II : Lutte contre le travail illégal
  4. Titre Ier : Dispositions générales
  5. Chapitre unique : Dispositions relatives à la publication des décisions pénales
IdentifiantLEGIARTI000031355888
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R8211-5 du Code du travail (version du 24 octobre 2015)Légifrance →

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031355888, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.