RattachementSection 2 : Systèmes d'inspection du travail
Partie réglementaire
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre II : Inspection du travail
Section 2 : Systèmes d'inspection du travail
IdentifiantLEGIARTI000042661067
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R8322-2 du Code du travail (version du 1er avril 2021)Légifrance →
1. Pour l'application des articles R. 8115-1 à R. 8115-4, R. 8115-6
2. , R. 8122-1 et R. 8122-2 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
3. 1° Les attributions dévolues aux directeurs régionaux de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont exercées :
4. a) Par les directeurs de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;
5. b) Par le directeur général des populations en Guyane ;
6. c) Par le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
7. 2° Les dispositions relatives aux responsables d'unités départementales ne s'appliquent pas.
Nota : Conformément à l'article 30 du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2021.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.