Code du travail applicable à Mayotte · Article

Article D043-3

Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 2013 au 7 novembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail applicable à Mayotte

Rattachement

Section 1 : Convention d'étude

IdentifiantLEGIARTI000027694018

Texte parentLEGITEXT000006072052

Référencearticle D043-3 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 13 juillet 2013)Légifrance →

1. La convention d'étude fixe :

2. 1° L'objet, le contenu, le délai de réalisation et les conditions de diffusion de l'étude ;

3. 2° Le montant de l'aide financière de l'Etat.

Aller plus loin

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