Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2012 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
RattachementCHAPITRE Ier : Généralités
Partie réglementaire
LIVRE Ier : Conventions relatives au travail
TITRE Ier : Contrat d'apprentissage
CHAPITRE Ier : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000026561161
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle D111-1 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 1er novembre 2012)Légifrance →
1. Chaque centre de formation d'apprentis organise chaque année une information sur le service civique créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique.
Numérotation : Avant le 1er novembre 2012, ce texte figurait à l'article D711-1 (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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