Article abrogé, en vigueur du 12 février 2016 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
RattachementParagraphe 2 : Bénéficiaires
Partie réglementaire
LIVRE III : Emploi
TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
CHAPITRE IV : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes
Section 1 : Accompagnement des jeunes vers l'emploi
Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale
Paragraphe 2 : Bénéficiaires
IdentifiantLEGIARTI000032035450
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle D324-10 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 12 février 2016)Légifrance →
1. Pour les personnes d'un niveau de formation V sans diplôme, V bis ou VI, l'accompagnement est personnalisé, renforcé et assuré par un référent unique dans les conditions définies à l'article D. 324-12.
2. Au cours du premier trimestre du contrat d'insertion dans la vie sociale, le référent assure des contacts selon une fréquence hebdomadaire.
Aller plus loin
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