Article abrogé, en vigueur du 12 février 2016 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
RattachementParagraphe 4 : Durée maximale, renouvellement et fin du contrat
Partie réglementaire
LIVRE III : Emploi
TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
CHAPITRE IV : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes
Section 1 : Accompagnement des jeunes vers l'emploi
Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale
Paragraphe 4 : Durée maximale, renouvellement et fin du contrat
IdentifiantLEGIARTI000032035464
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle D324-15 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 12 février 2016)Légifrance →
1. Le contrat d'insertion dans la vie sociale est conclu pour une durée d'un an.
2. Il peut être renouvelé de façon expresse pour une durée maximale d'un an lorsque l'objectif d'insertion professionnelle n'est pas atteint.
3. Pour les jeunes de niveau de formation VI ou V bis, il peut être renouvelé, de façon expresse, par périodes successives d'une année, jusqu'à la réalisation du projet d'insertion professionnelle.
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