Code du travail applicable à Mayotte · Article

Article D711-11

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2013 au 7 novembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail applicable à Mayotte

Rattachement

Section 2 : Comité mahorais de coordination de l'emploi et de la formation professionnelle

Partie réglementaire
LIVRE VII : Formation professionnelle
TITRE Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Objectifs, financement et institutions de la formation professionnelle
Section 2 : Comité mahorais de coordination de l'emploi et de la formation professionnelle

IdentifiantLEGIARTI000027928799

Texte parentLEGITEXT000006072052

Référencearticle D711-11 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 1er octobre 2013)Légifrance →

1. Le comité mahorais de coordination se dote des commissions nécessaires à son fonctionnement, notamment en matière d'information, d'orientation, de validation des acquis de l'expérience, de formation des demandeurs d'emploi et de formation en alternance, ainsi que d'un secrétariat permanent.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article D712-10 (décret n° 2013-800 du 2 septembre 2013, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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