Code du travail applicable à Mayotte · Article

Article D711-5

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2013 au 7 novembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail applicable à Mayotte

Rattachement

Section 2 : Comité mahorais de coordination de l'emploi et de la formation professionnelle

Partie réglementaire
LIVRE VII : Formation professionnelle
TITRE Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Objectifs, financement et institutions de la formation professionnelle
Section 2 : Comité mahorais de coordination de l'emploi et de la formation professionnelle

IdentifiantLEGIARTI000027928741

Texte parentLEGITEXT000006072052

Référencearticle D711-5 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 1er octobre 2013)Légifrance →

1. Outre le préfet et le président du conseil général, le comité de coordination comprend :

2. 1° Six représentants de l'Etat :

3. a) Le vice-recteur ;

4. b) Cinq représentants des services de l'Etat désignés par le préfet ;

5. 2° Six représentants du conseil général ;

6. 3° Sept représentants des organisations d'employeurs et de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, de la chambre de commerce et d'industrie et de la chambre des métiers et de l'artisanat ;

7. 4° Sept représentants des organisations syndicales de salariés représentatives à Mayotte en application de l'article L. 412-3 ;

8. 5° Le président du conseil économique, social et environnemental de Mayotte.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article D712-4 (décret n° 2013-800 du 2 septembre 2013, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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