Code du travail applicable à Mayotte · Article
Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2013 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
RattachementSection 2 : Comité mahorais de coordination de l'emploi
et de la formation professionnelle
- Partie réglementaire
- LIVRE VII : Formation professionnelle
- TITRE Ier : Dispositions générales
- Chapitre Ier : Objectifs, financement et institutions de la formation professionnelle
- Section 2 : Comité mahorais de coordination de l'emploi
et de la formation professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000027928725
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle D711-7 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 1er octobre 2013)Légifrance →
1. Les membres du comité mahorais de coordination sont nommés pour la durée de la mandature du conseil général.
2. Ils sont remplacés dès lors qu'ils cessent d'être investis des fonctions administratives ou électives au titre desquelles ils ont été désignés.
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