Code du travail applicable à Mayotte · Article

Article D712-3

Article transféré, en vigueur du 1er octobre 2013 au 12 février 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail applicable à Mayotte
Rattachement
Section 1 : Contrat de qualification
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE VII : Formation professionnelle
  3. TITRE Ier : Dispositions générales
  4. Chapitre II : Contrats de formation en alternance
  5. Section 1 : Contrat de qualification
IdentifiantLEGIARTI000027928707
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle D712-3 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 1er octobre 2013)Légifrance →

1. L'habilitation est accordée au vu du dossier prévu à l'article précédent et en tenant compte, en outre, des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 12 février 2016 (décret n° 2016-135 du 9 février 2016, art. 1) : il est aujourd'hui l'article D324-25.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000027928707, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.