Article abrogé, en vigueur du 6 juin 2014 au 1er janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
RattachementSection 1 : Objet
Partie législative
LIVRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
TITRE II : CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE VII : Insertion par l'activité économique.
Section 1 : Objet
IdentifiantLEGIARTI000029048961
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle L127-1 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 6 juin 2014)Légifrance →
1. L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement.
2. L'insertion par l'activité économique, notamment par la création d'activités économiques, contribue également au développement du territoire.
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