Code du travail applicable à Mayotte · Article

Article L322-28

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail applicable à Mayotte
Rattachement
Section 3 : Contrat initiative-emploi
  1. Partie législative
  2. LIVRE III : EMPLOI
  3. TITRE II : Aides à l'emploi et intervention du Fonds national de l'emploi
  4. Chapitre II : Contrat unique d'insertion
  5. Section 3 : Contrat initiative-emploi
IdentifiantLEGIARTI000026556693
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle L322-28 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. Les aides à l'insertion professionnelle au titre d'un contrat initiative-emploi peuvent être accordées aux employeurs de droit privé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000026556693, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.