1. L'aide relative à l'emploi d'avenir peut être attribuée aux employeurs suivants :
2. 1° Les organismes de droit privé à but non lucratif ;
3. 2° Les collectivités territoriales et leurs groupements ;
4. 3° Les autres personnes morales de droit public, à l'exception de l'Etat ;
5. 4° Les groupements d'employeurs mentionnés à l'article L. 126-1 qui organisent des parcours d'insertion et de qualification ;
6. 5° Les organismes proposant des services relatifs à l'insertion par l'activité économique mentionnés à l'article L. 326-4 ;
7. 6° Les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public ;
8. 7° Les sociétés coopératives d'intérêt collectif.
9. Par exception, lorsqu'ils ne relèvent pas d'une des catégories mentionnées aux 1° à 7° du présent article, les employeurs relevant de l'article L. 327-15 et des 3° et 4° de l'article L. 327-36 sont éligibles à l'aide relative à l'emploi d'avenir s'ils remplissent les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat relatives à leur secteur d'activité et au parcours d'insertion et de qualification proposé au futur bénéficiaire.
10. Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à l'aide attribuée au titre d'un emploi d'avenir.
11. Pour être éligible à une aide relative à l'emploi d'avenir, l'employeur doit pouvoir justifier de sa capacité, notamment financière, à maintenir l'emploi au moins le temps de son versement.