Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
RattachementSection 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
Partie législative
LIVRE III : EMPLOI
TITRE II : Aides à l'emploi et intervention du Fonds national de l'emploi
Chapitre II : Contrat unique d'insertion
Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
IdentifiantLEGIARTI000026556669
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle L322-9 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 1er janvier 2013)Légifrance →
1. La demande d'aide à l'insertion professionnelle indique les modalités d'orientation et d'accompagnement professionnel de la personne sans emploi et prévoit des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience nécessaires à la réalisation de son projet professionnel.
2. Les actions de formation peuvent être menées pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci.
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