Article abrogé, en vigueur du 8 août 2015 au 1er janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
RattachementSous-section 1 : Objet
Partie législative
LIVRE III : EMPLOI
TITRE II : Aides à l'emploi et intervention du Fonds national de l'emploi
Chapitre III : Autres contrats de travail aidés
Section 1 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais
Sous-section 1 : Objet
IdentifiantLEGIARTI000030997538
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle L323-1 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 8 août 2015)Légifrance →
1. Le contrat relatif aux activités d'adultes-relais a pour objet d'améliorer, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les autres territoires prioritaires des contrats de ville, les relations entre les habitants de ces quartiers et les services publics, ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs.
2. Il donne lieu :
3. 1° A la conclusion d'une convention entre l'Etat et l'employeur dans les conditions prévues à la sous-section 2 ;
4. 2° A la conclusion d'un contrat de travail entre l'employeur et le bénéficiaire de la convention dans les conditions prévues à la sous-section 3 ;
5. 3° A l'attribution d'une aide financière dans les conditions prévues à la sous-section 4.
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