Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
RattachementSous-section 1 : Droit à l'accompagnement et l'autonomie
Partie législative
LIVRE III : EMPLOI
TITRE II : Aides à l'emploi et intervention du Fonds national de l'emploi
Chapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes
Section 1 :Accompagnement des jeunes vers l'emploi
Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement et l'autonomie
IdentifiantLEGIARTI000033024032
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle L324-1 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Tout jeune de seize à vingt-cinq ans révolus en difficulté et confronté à un risque d'exclusion professionnelle a droit à un accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, organisé par l'Etat.
Nota : Aux termes du II de l'article 49 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, les contrats d'insertion dans la vie sociale conclus avant le 1er janvier 2017 continuent à produire leurs effets dans les conditions applicables avant cette date, jusqu'à leur terme.
Aller plus loin
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