Code du travail applicable à Mayotte · Article

Article L325-2

Article abrogé, en vigueur du 6 juin 2014 au 1er janvier 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail applicable à Mayotte

Rattachement

Section 1 : Aide financière et de conseil

Partie législative
LIVRE III : EMPLOI
TITRE II : Aides à l'emploi et intervention du Fonds national de l'emploi
Chapitre V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois pour les personnes en difficulté d'accès ou de maintien dans l'emploi durable
Section 1 : Aide financière et de conseil

IdentifiantLEGIARTI000029049102

Texte parentLEGITEXT000006072052

Référencearticle L325-2 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 6 juin 2014)Légifrance →

1. L'aide prend la forme d'une aide financière, d'un montant modulable, dans la limite d'un plafond fixé par décret.

Numérotation : Jusqu'au 6 juin 2014, le numéro L325-2 portait un autre texte (« Une prime à la création d'emploi en faveur des jeunes,… »), devenu l'article L324-7 (ordonnance n° 2014-577 du 4 juin 2014, art. 4). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.