Code du travail applicable à Mayotte · Article
Article abrogé, en vigueur du 2 juin 2012 au 1er janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
RattachementSection 1 : Dispositions générales
- Partie législative
- LIVRE III : EMPLOI
- TITRE II : Aides à l'emploi et intervention du Fonds national de l'emploi
- Chapitre VII : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
- Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000025970763
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle L327-2 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 2 juin 2012)Légifrance →
1. Le revenu de remplacement prend, selon le cas, la forme :
2. 1° D'une allocation d'assurance, prévue à la section 2 ;
3. 2° De l'allocation de solidarité, prévue à la section 3 ;
4. 3° D'allocations et d'indemnités régies par les régimes particuliers, prévus à la section 4 du présent chapitre.
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