Article abrogé, en vigueur du 2 juin 2012 au 1er janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
RattachementSection 1 : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées.
Partie législative
LIVRE III : EMPLOI
TITRE II : Aides à l'emploi et intervention du Fonds national de l'emploi
Chapitre VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs.
Section 1 : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées.
IdentifiantLEGIARTI000025970925
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle L328-1 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 2 juin 2012)Légifrance →
1. Le reclassement des travailleurs handicapés comporte : 1° La réadaptation fonctionnelle, complétée éventuellement par un réentraînement à l'effort ;
2. 2° L'orientation ;
3. 3° La rééducation ou la formation professionnelle pouvant inclure un réentraînement scolaire ;
4. 4° Le placement.
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