Code du travail applicable à Mayotte · Article

Article R042-1

Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 2013 au 7 novembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail applicable à Mayotte
Rattachement
Chapitre II : Dispositions générales
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE PRÉLIMINAIRE : Dispositions générales
  3. TITRE IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  4. Chapitre II : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000027694008
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R042-1 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 13 juillet 2013)Légifrance →

1. Les emplois et activités professionnelles pour l'exercice desquels l'appartenance à l'un ou l'autre sexe constitue la condition déterminante sont les suivants :

2. 1° Artistes appelés à interpréter soit un rôle féminin, soit un rôle masculin ;

3. 2° Mannequins chargés de présenter des vêtements et accessoires ;

4. 3° Modèles masculins et féminins.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000027694008, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.