Code du travail applicable à Mayotte · Article

Article R122-1

Article abrogé, en vigueur du 27 octobre 2006 au 7 novembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail applicable à Mayotte
Rattachement
Section 1 : Règles générales.
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. LIVRE Ier : Conventions relatives au travail
  3. TITRE II : Contrat de travail
  4. CHAPITRE II : Règles propres au contrat de travail
  5. Section 1 : Règles générales.
IdentifiantLEGIARTI000006654337
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R122-1 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 27 octobre 2006)Légifrance →

1. La lettre prévue à l'article L. 122-27 indique l'objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur.

2. Elle précise, en outre, la date, l'heure et le lieu de cet entretien et rappelle que le salarié peut se faire assister pour cet entretien par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006654337, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.