Code du travail applicable à Mayotte · Article

Article R122-11

Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 2001 au 13 juillet 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail applicable à Mayotte
Rattachement
Sous-section 1 : Règlement intérieur.
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. LIVRE Ier : Conventions relatives au travail
  3. TITRE II : Contrat de travail
  4. CHAPITRE II : Règles propres au contrat de travail
  5. Section 4 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
  6. Sous-section 1 : Règlement intérieur.
IdentifiantLEGIARTI000006654364
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R122-11 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 13 juillet 2001)Légifrance →

1. Le règlement intérieur doit être affiché à une place convenable aisément accessible dans les lieux où le travail est effectué ainsi que dans les locaux et à la porte des locaux où se fait l'embauchage.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006654364, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.