Code du travail applicable à Mayotte · Article

Article R127-26-6

Article abrogé, en vigueur du 4 octobre 2015 au 7 novembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail applicable à Mayotte
Rattachement
Sous-section 5 : Suivi médical des salariés de l'association intermédiaire
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE Ier : Conventions relatives au travail
  3. TITRE II : Contrat de travail
  4. CHAPITRE VII : Insertion par l'activité économique
  5. Section 2 : Association intermédiaire
  6. Sous-section 5 : Suivi médical des salariés de l'association intermédiaire
IdentifiantLEGIARTI000031262317
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R127-26-6 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 4 octobre 2015)Légifrance →

1. L'association intermédiaire assure le suivi médical des personnes mises à disposition d'un utilisateur par un service de santé au travail interentreprises.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031262317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.