Article abrogé, en vigueur du 4 octobre 2015 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
RattachementSous-section 5 : Suivi médical des salariés de l'association intermédiaire
Partie réglementaire
LIVRE Ier : Conventions relatives au travail
TITRE II : Contrat de travail
CHAPITRE VII : Insertion par l'activité économique
Section 2 : Association intermédiaire
Sous-section 5 : Suivi médical des salariés de l'association intermédiaire
IdentifiantLEGIARTI000031262319
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R127-26-7 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 4 octobre 2015)Légifrance →
1. La visite médicale de la personne mise à disposition d'un utilisateur est organisée par l'association intermédiaire, dès sa première mise à disposition ou au plus tard dans le mois suivant.
2. Elle est renouvelée deux ans après la première mise à disposition.
3. Cette périodicité peut être modifiée lorsque l'agrément du service de santé au travail interentreprises le prévoit.
Aller plus loin
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