Article abrogé, en vigueur du 4 octobre 2015 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
RattachementSection 4 : Fonds départemental d'insertion de Mayotte
Partie réglementaire
LIVRE Ier : Conventions relatives au travail
TITRE II : Contrat de travail
CHAPITRE VII : Insertion par l'activité économique
Section 4 : Fonds départemental d'insertion de Mayotte
IdentifiantLEGIARTI000031262351
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R127-40 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 4 octobre 2015)Légifrance →
1. Le fonds départemental pour l'insertion de Mayotte a pour objet de concourir au financement :
2. 1° D'aides au conseil nécessaires à l'identification, à l'élaboration et au suivi des projets de développement d'activités des organismes mentionnés à l'article L. 127-4 ;
3. 2° D'aides au démarrage, au développement et, à titre exceptionnel, à la consolidation de l'activité de ces organismes.
Aller plus loin
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