Code du travail applicable à Mayotte · Article

Article R140-2

Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 2013 au 7 novembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail applicable à Mayotte
Rattachement
Section 1 : Principes
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE Ier : Conventions relatives au travail
  3. TITRE IV : Salaire
  4. CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
  5. Section 1 : Principes
IdentifiantLEGIARTI000027694392
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R140-2 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 13 juillet 2013)Légifrance →

1. Dans les établissements où travaillent des femmes, le texte des articles L. 140-1 à L. 140-7 est affiché à une place convenable aisément accessible dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche.

2. Il en est de même pour les dispositions réglementaires prise pour l'application de ces articles

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000027694392, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.