Code du travail applicable à Mayotte · Article

Article R147-1

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2016 au 7 novembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail applicable à Mayotte
Rattachement
Section 1 : Conditions d'émission et de validité
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE Ier : Conventions relatives au travail
  3. TITRE IV : Salaire
  4. CHAPITRE VII : Titres-restaurant
  5. Section 1 : Conditions d'émission et de validité
IdentifiantLEGIARTI000033503810
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R147-1 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 1er décembre 2016)Légifrance →

1. Les titres-restaurant peuvent être émis sur un support papier ou sous forme dématérialisée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033503810, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.