Code du travail applicable à Mayotte · Article

Article R152-1

Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 2013 au 7 novembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail applicable à Mayotte
Rattachement
Section 1 : Contenu et conditions de validité
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE Ier : Conventions relatives au travail
  3. TITRE V : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
  4. CHAPITRE II : Règlement intérieur
  5. Section 1 : Contenu et conditions de validité
IdentifiantLEGIARTI000027698268
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R152-1 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 13 juillet 2013)Légifrance →

1. Le règlement intérieur est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux et à la porte des locaux où se fait l'embauche.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000027698268, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.